Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
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Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre
nos produits et services .
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
– Jade & Jadis
Ci-après désigné “Le Vendeur”,
Et,
– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://jade-et-jadis.com/.
Ci-après désigné “Le Client”,
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de Jade & Jadis.
Jade & Jadis peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://jade-et-jadis.com/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://jade-et-jadis.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos information de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
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Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Les produits vendus par Jade & Jadis sont ceux figurant sur le site internet https://jade-et-jadis.com/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs et les caractéristiques principales. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Chacun de nos produits sont issus de seconde main, ils sont rénovés avec soins cependant ils peuvent présenter de légers défauts compte tenu de leur âge.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit
Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet de retours ou échanges peu en importe la raison . Les produits personnalisés peuvent engendrer une expédition plus tardive du colis en son intégralité allant jusqu’a 72h.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://jade-et-jadis.com/.
Le Client doit créer un compte client dans la rubrique “mon compte”.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut “en cours de préparation”.
Jade & Jadis s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.
En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, Jade & Jadis annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
Jade & Jadis dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Jade & Jadis pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.
Le délai de validité de l’avoir est d’un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://jade-et-jadis.com/.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
Jade & Jadis se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.
Les commandes effectuées sur le site internet https://jade-et-jadis/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s’effectue soit,
• Soit par carte bancaire,
• Soit par “Paypal”.
• Soit par Virement Bancaire
Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.
Les transactions effectuées sur le site internet https://jade-et-jadis.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://jade-et-jadis.com/.
La survenance d’un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement.
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à Jade & Jadis.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, Jade & Jadis ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Jade & Jadis s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.
Un numéro de suivi de colis vous sera envoyé par MAIL après l’expédition de certaine de votre/vos commande(s)
- Dès réception du numéro de suivi, le client doit prendre connaissance
du jour de la livraison estimé et prendre les dispositions nécessaires
pour réceptionner le colis - UPS, TNT, GLS ou encore DPD ne font que 3 tentatives de
livraison avant que les colis ne soient réexpédiés vers le fabricant - Toutes nos livraisons se font au pied de l’immeuble ou pavillon
- Le retour entraîne des frais de livraison supplémentaires qui seront à la
charge du client
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
Jade & Jadis contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu’un chèque pour les frais d’envoi de sa commande.
Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l’envoi du mail, Jade & Jadis procédera à la remise en vente des produits commandés.
Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.
Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.
Sauf si le client a commandé un bien ou un service confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Autres articles qui ne peuvent pas être remboursé:
- Cartes cadeaux
- Meubles relookés sur demande du client
- Objets personnalisés
Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours(14) francs, à l’adresse suivante : jade.et.jadis@gmail.com.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :
“(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
A l’attention de jade & Jadis,
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date “.
Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l’acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.
ARTICLE 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à Jade & Jadis, à l’adresse suivante : jade.et.jadis@gmail.com
Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://jade-et-jadis.com .
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu.
Votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.
Notez qu’il subsiste fréquemment un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché sur votre compte bancaire.
Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans l’état commandé, dans leurs emballages d’origines.
La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.
Vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.
ARTICLE 14 – GARANTIES
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
“Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : jade.et.jadis@gmail.com (inscrire en objet du mail “garantie légale de conformité”).
Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :
– d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 15 – STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://jade-et-jadis.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 17– MODIFIER OU SUPPRIMER VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR JADE & JADIS
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : jade.et.jadis@gmail.com , vous voudrez bien indiquer en objet de votre écrit “Traitement de données à caractère personnel”.
Si vous pouvez modifier auprès de nos opérateurs téléphoniques, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse email ou votre numéro de téléphone, il n’est pas possible de changer votre nom et prénom ou votre date de naissance par ce moyen, un écrit (email ou courrier postal) est nécessaire en l’occurrence.
En outre, l’opérateur pourra vous poser des questions afférentes aux autres données vous concernant afin de vérifier votre identité. Si vous ne souhaitez pas ou ne plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse email jade.et.jadis@gmail.com
Vous pouvez limiter ou modifier vos choix en nous contactant dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr
Article 18 : PROBLEMES DE LIVRAISON
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à Jade et Jadis , 8 la Gesvais 22490 Plouer sur rance
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Jade & Jadis de toute responsabilité vis à vis du consommateur.